Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Confidentiel est une marque de la société Blouse Code, ayant son siège social 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 913 043 261 qui édite et exploite le site Internet https://www.confidentiel.com (ci-après « le site »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Blouse Code pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet Confidentiel emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Confidentiel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Confidentiel sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet des Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») et domaine d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Blouse Code et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le site. 

Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de Blouse Code qui seraient présentes sur le site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Blouse Code ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du site et des tiers.

1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV 

Les CGV sont mises à la disposition des Clients dans le pied de page présent sur la totalité du site où elles sont consultables via un lien de redirection. Les CGV peuvent également être communiquées par Blouse Code sur simple demande du Client par téléphone, email ou courrier postal.

Toutes les Commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) avant de valider définitivement sa Commande.

1.3 Modification des CGV

La Société Blouse Code se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. 

En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 3 : SITE

3.1 Accès au Site 

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.

Blouse Code s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique. Blouse Code n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

3.2 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Blouse Code constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Blouse Code et ses Clients.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS 

4.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « le(s) Produit(s) »). La Société Blouse Code apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante contact@confidentiel-fd.com.

4.2 Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Blouse Code en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un remboursement du montant de la Commande.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Blouse Code n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

5.1 Prix de vente 

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la Commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, lesquels seront indiqués au Client avant validation de sa Commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.

En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, Blouse Code s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site.

5.3 Modification des prix

La Société Blouse Code se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Étapes de conclusion du contrat

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société  Blouse Code concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Pour effectuer une Commande via le Site, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site, sélectionner les quantités souhaitées et les paramètres de personnalisation si le produit le demande, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. 

Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande.

En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône  « Passer ma commande », un contrat est formé entre le Client et Blouse Code (ci-après « le Contrat »). 

Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de Commande.

6.2 Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes

Blouse Code se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

6.3 Modification de la Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation expresse de Blouse Code.

ARTICLE 7 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT 

7.1 Exigibilité 

Le paiement des Produits achetés auprès de Blouse Code via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.

7.2 Moyens de paiement acceptés

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Mastercard / Carte Bleue), ou par Paypal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire.

7.3 Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

7.4 Facture

Une facture sera établie par la Société Blouse Code et sera accessible via son compte.

7.5 Réserve de propriété

Blouse Code demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

8.1 Modes et délais de livraison

Blouse Code propose quatre modes de livraison avec un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés à ses Clients en France métropolitaine :

• Colissimo, 
• Colissimo contre signature,
• Relay Colis

Le Client recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.

Pour les Commandes hors France Métropolitaine, le Client devra contacter le service client (contact@confidentiel-fd.com) pour s’informer du coût de la livraison qui peut varié en fonction des Produits commandés, du Pays de destination ainsi qu’en fonction du mode de livraison choisi par le  Client.

8.2 Adresse de livraison

Les Produits seront exclusivement livrés en France métropolitaine. Les livraisons en dehors de la France doivent être validées préalablement par la société Blouse Code.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

Blouse Code décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

8.3 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. 

8.4 Anomalie, avarie, colis endommagé

Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également Confidentiel SASU.

Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Blouse Code et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par email (contact@confidentiel-fd.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre Blouse Code dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV. 

8.5 Retard de livraison

8.5.1 Information

En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de Blouse Code, un email d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de Blouse Code. Blouse Code effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis. 

8.5.2 Résolution du Contrat

En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée.

L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :

• le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à Blouse Code, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon, ou par email envoyé à l’adresse suivante contact@confidentiel-fd.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

• Si les Produits n’ont pas été reçus au terme de ce nouveau délai, le Client  peut alors dans un second temps résoudre le Contrat selon les mêmes modalités, à savoir en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou un autre email.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par Blouse Code de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Blouse Code ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat lorsque Blouse Code refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée au Client si cette date constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat. 

8.6 Livraison et transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du ou des Produits sans distinction selon sa/leur nature.

Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par Blouse Code, voyage aux risques et périls de Blouse Code.

Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.

8.7 Transfert de propriété

À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé, conformément à l’article 7.5.

ARTICLE 9 : DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Le délai de rétractation expire quatorze jours (14j) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande.

Dans le cas où plusieurs Produits sont commandés par le Client au moyen d’une seule Commande mais que ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit issu de sa Commande.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations du Client

9.2.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit exprimer au service Client de Blouse Code sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours susvisé. Pour ce faire, il peut notamment utiliser le Formulaire Type de Rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dès lors qu’elle est dénuée d’ambiguïté et l’envoyer à l’adresse suivante : Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Aussi, nous recommandons vivement au Client d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoyer directement par email à l’adresse suivante : contact@confidentiel-fd.com. Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision du Client de se rétracter, Blouse Code communiquera sans délai un accusé de réception au Client par email 

9.2.2 Le Client devra ensuite sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter : 

• placer les Produits complets qu’il souhaite retourner, si possible dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf ;

• joindre, si possible, une copie de la facture d’achat ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit ;

• puis mettre le tout dans un carton d’emballage adapté garantissant le bon transport et la sécurité des Produits afin de les renvoyer à Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon. Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.

9.2.3 La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.

9.3 Coûts directs de renvoi des Produits

En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront pris en charge par Blouse Code, dans la limite d’un montant correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site.

9.4 Effets de l’exercice du droit légal de rétractation 

En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société Blouse Code remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées. Les frais de retour sont pris en charge par Blouse Code dans la limite du montant correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site. 

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Blouse Code est informée de la décision du Client de se rétracter dès lors que Blouse Code aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés.

Le remboursement de la totalité des sommes versées à Blouse Code sera différé jusqu’à la récupération par Blouse Code auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Données personnelles et finalités 

 La passation d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc).

De manière générale, les informations collectées par Blouse Code indispensables pour répondre aux demandes du Client sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, Blouse Code ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des Commande ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société Blouse Code avec ses Clients.

Ces informations et données peuvent également être utilisées par Blouse Code à des fins statistiques internes notamment pour permettre à la société Blouse Code d’améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Clients.

En outre, le Client est susceptible de recevoir par email ou par SMS, de la part de Blouse Code, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

10.2 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. 

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de Blouse Code et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de Blouse Code, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.

10.3 Sécurité des données personnelles 

Blouse Code s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Blouse Code a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Clients que lorsque cela est rigoureusement nécessaire. Par exemple les données relatives aux cartes bancaires ne sont accessibles qu’à un nombre de personnes très restreint et les accès aux données relatives aux moyens de paiement font l’objet de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime aux données et de l’imputer à la personne ayant accédé illégitimement à ces données.

10.4 Durée de conservation des données personnelles

Blouse Code ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

10.4.1 Données relatives aux cartes bancaires

Afin de prendre en compte la nécessité de rembourser le Client dans le cas où il souhaiterait exercer le délai légal de rétractation qui lui est offert par l’article L.221-18 du Code de la Consommation et rappelé à l’article 9, les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le délai légal de rétractation expiré ou s’il est exercé, une fois le remboursement effectué dans les délais légaux.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit, augmenté de deux (2) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

10.4.2. Autres données des Clients (à l’exclusion des cartes bancaires)

Les autres données des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles des Clients sont conservées à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans. 

Blouse Code pourra utiliser les données des Clients afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Blouse Code peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si Confidentiel SASU souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. 

10.4.3. Données des Prospects non-clients

 Les  données des personnes qui se sont enregistrées sur le Site sans passer une Commande (ci-après « Prospects non-clients ») sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect non-client, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront  effacées dès que le compte sera supprimé.

10.5 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement et droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des données après le décès

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par Blouse Code lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. 

Si le Client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à Blouse Code l’effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, Blouse Code effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire Blouse Code ne répondait pas dans un délai d’un (1) mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, le Client pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client est informé qu’il  (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives.

Pour assurer la protection des Clients, Blouse Code ne répondra qu’aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d’honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@confidentiel-fd.com ou voie postale à Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon.

10.6 Cookies

Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur du Client par le serveur du Site. 

Blouse Code peut implanter sur l’ordinateur des Clients des cookies qui ont pour finalité de reconnaître le Client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site.

Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

 Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur du Client pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur du Client, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par Blouse Code lors d’une visite ultérieure du Client sur le Site.

A tout moment, le Client peut s’opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Toutefois, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée : si les Clients refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous informons les Clients de l’objet des cookies dont Blouse Code a connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Blouse Code est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Clients de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur notre Site, du seul fait que le compte du Client au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.

Blouse Code n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Clients à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Client d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de Blouse Code ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Blouse Code ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi française. Il appartient au Client domicilié dans un Etat membre autre que la France de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Blouse Code ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Blouse Code.

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles  sur le  Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Blouse Code.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Blouse Code. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 13 : GARANTIES

13.1 Les Produits proposés sur le Site sont couverts par les garanties légales du droit français.

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). 

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

• Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

• Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
  1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

• Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

• Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

13.2 Modalités d’exercice de la garantie légale de conformité et conséquences

Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• peut normalement choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Dans ce cas, Confidentiel SASU s’engage au choix du Client :

• soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible,
• soit à rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

13.3 Modalités d’exercice de la garantie légale des défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil et conséquences

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans ce cas, Blouse Code s’engage au choix du Client :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
• soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

13.4 Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter Blouse Code à l’adresse email suivante contact@confidentiel-fd.com ou par voie postale à Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon.

ARTICLE 14 : LITIGE 

14.1 En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Blouse Code à l’adresse email suivante contact@confidentiel-fd.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon. Blouse Code répondra dans les meilleurs délais.

14.2 En tout état de cause, le Client aura toujours la faculté de saisir le juge.

Il peut saisir à son choix, les juridictions de Bourg en Bresse (lieu où demeure Blouse Code), les juridictions du lieu de livraison effective du Produit ou encore les juridictions du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site sont soumises à la loi française.

Toutefois, la loi française applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

ANNEXE :

FORMULAIRE DROIT DE RÉTRACTION

« Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat 

À l’attention de Blouse Code 730 chemin de la Tournache 71850 Charnay lès Mâcon – contact@confidentiel-fd.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier 

Date :

(*) Rayez la mention inutile